Avis mondial de confidentialité et d’utilisation des cookies

Dernière mise à jour: 1er janvier 2022

Veuillez lire attentivement.

CBRE, Inc. et ses filiales (collectivement, le «Groupe CBRE») reconnaît l’importance que revêt la protection du respect de votre vie privée. Dans le présent Avis mondial de confidentialité et de cookies («Avis] ») nous vous expliquons les pratiques du Groupe CBRE pour la collecte et le traitement des données, les décisions à prendre en connaissance de cause et l’exercice de vos droits de confidentialité des données en vertu de la loi applicable concernant :

• l’utilisation des sites Web publics et autres services du Groupe CBRE auxquels le présent Avis est joint (collectivement, le Site) ou

• dans le cadre d’interactions professionnelles avec le Groupe CBRE, y compris par le biais de comptes de réseaux sociaux gérés par le Groupe CBRE, et qui ne bénéficient pas par ailleurs d’un avis de confidentialité différent au point d’interaction (collectivement, « Interactions professionnelles »)

Les sites Web CBRE qui constituent le Site peuvent publier un avis de confidentialité et de cookies local, spécifique au pays, parallèlement au présent Avis, qui complète ou modifie le présent Avis si nécessaire pour se conformer à la législation applicable («Avis locaux»).

TABLE DES MATIÈRES

  • Résumé des informations clés
  • Avis complet
    • Informations sur l’entité responsable applicable
    • Avis de confidentialité mondial
    • Politique de confidentialité des consommateurs californiens
    • Avis concernant les cookies : collecte automatique de données
    • Nous contacter
    • Global Web Privacy Policy

      Entité responsable Les entités CBRE responsables du traitement de vos informations personnelles (également connues dans certaines juridictions sous le nom de responsable du traitement des données) peuvent différer selon les modalités et les raisons pour lesquelles nous recueillons vos informations personnelles par le biais de ce Site ou de vos Interactions professionnelles. Vous trouverez des informations sur les modalités d’identification de votre/vos entité(s) CBRE responsable(s) en Annexe 1. Cliquez ici pour en savoir plus.
      Acceptation par l’utilisation Dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, votre utilisation de ce Site ou votre engagement dans des Interactions professionnelles avec nous atteste de votre compréhension et de votre acceptation des termes du présent Avis. Cliquez ici pour en savoir plus.
      Informations personnelles que nous recueillons et sources Nous recueillons des renseignements personnels sur votre utilisation du Site et vos Interactions professionnelles avec CBRE, tels que les Coordonnées, les Données d’inscription (telles que le nom d’utilisateur/mot de passe), les Renseignements professionnels (tels que le titre du poste, le secteur d’activité, l’employeur), les Renseignements sur les relations professionnelles (tels que vos principaux contacts au sein du Groupe CBRE), les Données de réseaux sociaux et les cookies, les dispositifs et les analyses Web.   Nous recueillons ces informations personnelles directement auprès de vous, d’autres employés de CBRE et de tiers. Cliquez ici pour en savoir plus.
      Utilisation et bases juridiques Nous utilisons vos informations personnelles pour vous permettre d’accéder au Site, pour communiquer avec vous, pour interagir professionnellement avec vous et vous fournir des services de marketing, pour améliorer notre Site et pour atteindre d’autres objectifs commerciaux ou professionnels. Nous traitons vos informations personnelles principalement sur la base des intérêts commerciaux prépondérants de CBRE ou de votre consentement (si la loi l’exige). Cliquez ici pour en savoir plus.
      Partage de données Le Groupe CBRE est une entreprise mondiale et les informations personnelles que nous recueillons ou que vous fournissez peuvent être partagées et traitées, si nécessaire, avec d’autres entités CBRE, y compris celles qui sont les mieux adaptées pour répondre à votre demande et vous permettre d’accéder au Site.  Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des tiers, tels que des prestataires de services qui nous fournissent une assistance informatique et d’hébergement de données, de marketing et de conformité juridique et réglementaire, et avec les autorités publiques.   Cliquez ici pour en savoir plus.
      Transferts de données à l’international Nous pouvons partager vos informations personnelles avec d’autres entités et prestataires de services de CBRE situés en dehors de votre pays d’origine. Ce faisant, nous fournissons des garanties appropriées pour les transferts internationaux de données, conformément à la loi applicable.  Cliquez ici pour en savoir plus.
      Protection des données Nous mettons en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet contre la perte, la modification ou la divulgation non autorisée. Cliquez ici pour en savoir plus.
      Conservation des données Nous conserverons uniquement les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ces informations ont été recueillies ou dans les limites des obligations légales. Cliquez ici pour en savoir plus.
      Droits à la vie privée Vous pouvez, dans le respect des lois en vigueur dans votre pays, disposer de certains droits pour demander l’accès, la rectification, la suppression, l’objection ou d’autres actions concernant vos informations personnelles.  Voir les détails ci-dessous, y compris les modalités de l’exercice de vos droits à la vie privée en vertu de la législation applicable.  Cliquez ici pour en savoir plus.
      Modifications apportées au présent Avis Si nous apportons une quelconque modification substantielle au présent Avis, nous apporterons les modifications ici et, si elles sont importantes, nous publierons un avis bien visible. Le cas échéant, nous obtiendrons votre consentement. Cliquez ici pour en savoir plus.
      Représentant UE/Royaume-Uni Nous avons désigné un représentant pour les entités CBRE responsables situées en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni qui traitent vos informations personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données de l’UE et à la loi britannique sur la protection des données. Les coordonnées sont divulguées dans le présent Avis. Cliquez ici pour en savoir plus.
      Délégué à la protection des données Lorsque la loi l’exige, nous avons nommé un délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent dans le présent Avis. Cliquez ici pour en savoir plus.
      Politique de confidentialité des consommateurs californiens Les informations supplémentaires qui, en vertu du droit californien, doivent être communiquées aux résidents californiens, notamment en ce qui concerne les droits à la vie privée applicables, sont fournies dans la California Consumer Privacy Policy (Politique de CBRE en matière de confidentialité des consommateurs californiens). Cliquez ici pour en savoir plus
      Cookies Nous utilisons des cookies sur notre Site et notre gestionnaire de préférences vous permet de restreindre notre utilisation de cookies autres que les Cookies obligatoires. Cliquez ici pour en savoir plus.
      Contacter CRBE N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant le présent Avis, pour toute question ou problème lié à votre utilisation du Site, à nos interactions professionnelles avec vous, ou si vous souhaitez exercer vos droits ou exclure vos informations personnelles de nos objectifs de marketing direct. Cliquez ici pour en savoir plus.

       

        Avis complet

        Vous pouvez, dans le respect des dispositions légales de votre pays et des lois applicables auxquelles vous êtes soumis (notamment dans l’UE/EEE et au Royaume-Uni), avoir le droit d’obtenir des informations sur l’entité CBRE responsable du traitement de vos informations personnelles (également connue dans certaines juridictions sous le nom de responsable du traitement des données), qui peut différer selon les modalités et les raisons pour lesquelles nous recueillons vos informations personnelles par le biais de ce Site ou de vos interactions professionnelles avec le Groupe CBRE.  Informations sur les modalités d’identification de votre/vos entité(s) CBRE responsable(s) en Annexe 1. Chaque entité CBRE responsable recueille vos informations personnelles directement auprès de vous, par le biais de votre utilisation du Site ou par le biais de certaines sources tierces identifiées dans le présent Avis. Le pays dans lequel l’entité CBRE responsable est située, comme les États-Unis pour CBRE, Inc. peut offrir un niveau de protection des données différant du niveau de protection des données fourni dans votre pays d’origine. De plus amples informations sur les transferts de données internationaux concernant vos informations à caractère personnel figurent ci-dessous.

        Toute référence à « CBRE», «nous», « notre» ou « nos] » dans le présent Avis renvoie à l’entité CBRE responsable applicable définie en Annexe 1 ci-dessous.

        Avis de confidentialité mondial

        1. Votre acceptation par l’utilisation

        Le présent Avis de confidentialité global décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation par CBRE de certaines informations personnelles obtenues par le biais de ce Site, de vos interactions avec nous sur les réseaux sociaux et autres interactions professionnelles avec vous. Veuillez noter que, dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, votre utilisation de ce Site atteste de votre compréhension et de votre acceptation des conditions du présent Avis de confidentialité mondial

        2. Informations personnelles que nous recueillons et sources

        Vous pouvez, en fonction de votre interaction avec CBRE, être une personne concernée en tant qu’utilisateur de notre Site ou en tant que collaborateur de CBRE, tel que fournisseur, client, employé du client, consultant ou partenaire commercial.

         

                a. Collecte de données auprès de vous

                Nous pouvons, en fonction de votre utilisation du Site et des Interactions professionnelles avec CBRE, recueillir et traiter les types suivants de données personnelles auprès de vous.  Voir la section Conséquences du refus de nous fournir des informations personnelles ci-dessous pour plus de détails sur les conséquences du refus de nous fournir vos informations personnelles.

                • Coordonnées : telles que votre nom, votre adresse postale ou e-mail et votre numéro de téléphone


                • Données de candidaturetelles que les antécédents professionnels et de formation, les compétences pertinentes, les certifications et affiliations professionnelles, les antécédents de rémunération (lorsque la loi l’autorise) et toute autre information incluse dans les curriculum vitae, les profils professionnels en ligne et les demandes d’emploi, les avis des références que vous fournissez, la volonté de relocalisation et, lorsque la loi l’autorise, les résultats de tests et d’évaluations, les informations sur vos activités extérieures ou vos relations familiales qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts et les informations sur les infractions pénales, les condamnations, les enquêtes en cours et les sanctions administratives.

                • Données de prise en charge des employés:  telles que les informations nécessaires à la mise en place d’un emploi ou d’une relation contractuelle avec le candidat et à la conformité légale (carte d’identité nationale, permis de séjour et visas attestant du droit au travail), au traitement de la paie et à l’octroi d’avantages sociaux (données bancaires, choix de retenue d’impôt et données sur les bénéficiaires), ainsi que les données relatives au handicap ou autres (lorsque la loi l’autorise) nécessaires à l’aménagement du lieu de travail.

                • Données des relations professionnelles : telles que les coordonnées professionnelles, le secteur d’activité, le titre ou le rôle du poste, vos principaux contacts au sein du Groupe CBRE et l’historique de vos interactions avec le Groupe CBRE, les informations que vous nous fournissez et qui nous aident à servir la relation professionnelle, telles que les types d’investissements qui vous intéressent, et les informations que vous fournissez sur votre vie personnelle (à l’exclusion des catégories particulières de données)

                • Données marketing :  telles que vos intérêts et préférences pour nos produits et services.

                • Données de réseaux sociaux basées sur vos interactions avec les réseaux sociaux exploités par CBRE : telles que votre nom d’utilisateur, votre profil et le contenu de vos interactions avec les réseaux sociaux, vos déclarations ou opinions sur CBRE ou d’autres acteurs de notre secteur, ainsi que des rapports d’utilisation agrégés.

                • Données d’analyse Web, de dispositif et de cookie:  telles que l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, les données de géolocalisation, les paramètres du navigateur et les données de même nature sur l’utilisation du Site, l’identifiant publicitaire des dispositifs mobiles, ainsi que les cookies et autres données associées à un dispositif. Pour plus d’informations, consultez notre Avis concernant les cookies.

                b. Collecte de données par des sources tierces

                Nous pouvons, dans la mesure autorisée par les lois en vigueur, recueillir et traiter les informations personnelles suivantes vous concernant auprès de sources tierces :


                • Coordonnées:  telles que votre nom, votre adresse postale ou e-mail, et votre numéro de téléphone. (Les tierces parties qui recueillent et partagent vos Coordonnées avec nous peuvent inclure votre employeur, les opérateurs de listes de propriétés et d’autres sites Web accessibles à partir de liens sur le Site, et d’autres partenaires professionnels. Ces tiers sont responsables en toute indépendance (on parle également de contrôleur de données indépendant dans certaines juridictions) de la collecte et du traitement de vos Coordonnées à des fins qui leur sont propres et indépendantes. Nous vous renvoyons à leurs avis de confidentialité pour prendre connaissance de leurs pratiques de confidentialité et de la procédure d’exercice de vos droits éventuels).

                • Données de candidaturetelles que les antécédents professionnels et de formation, les compétences pertinentes, les certifications et affiliations professionnelles, les antécédents de rémunération (lorsque la loi l’autorise) et toute autre information incluse dans les curriculum vitae, les profils professionnels en ligne et les demandes d’emploi, les avis des références que vous fournissez, la volonté de relocalisation et, lorsque la loi l’autorise, les résultats de tests et d’évaluations, les informations sur vos activités extérieures ou vos relations familiales qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêts et les informations sur les infractions pénales, les condamnations, les enquêtes en cours et les sanctions administratives.

                • Données marketing: telles que votre intérêt et vos préférences pour des produits et services semblables à ceux proposés par CBRE.  (Les tierces parties qui recueillent et partagent vos Coordonnées avec nous peuvent inclure votre employeur, les opérateurs de listes de propriétés et d’autres sites Web accessibles à partir de liens sur le Site, et d’autres partenaires professionnels. Ces tiers sont responsables en toute indépendance (on parle également de contrôleur de données indépendant dans certaines juridictions) de la collecte et du traitement de vos Coordonnées à des fins qui leur sont propres et indépendantes. Nous vous renvoyons à leurs avis de confidentialité pour prendre connaissance de leurs pratiques de confidentialité et de la procédure d’exercice de vos droits éventuels).

                • Données de réseaux sociaux basées sur vos interactions avec les réseaux sociaux exploités par CBRE : telles que votre nom d’utilisateur, votre profil et le contenu de vos interactions avec les réseaux sociaux, vos déclarations ou opinions sur CBRE ou d’autres acteurs de notre secteur, et des rapports agrégés sur vos interactions avec les comptes de réseaux sociaux de CBRE.

                • Données techniques des publicités de tiers provenant des publicités que nous plaçons sur des sites Web de tiers : telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les identifiants de votre dispositif, les paramètres de géolocalisation et de fuseau horaire

                • Les Coordonnées que nous recueillons auprès de tiers tels que votre employeur ou d’autres références professionnelles : telles que votre nom, votre adresse postale ou e-mail, et votre numéro de téléphone.

                c. Conséquences du refus de nous fournir des informations personnelles

                Il n’existe aucune obligation légale ou contractuelle vous obligeant à fournir vos informations personnelles à CBRE. Vous êtes libre de fournir vos données personnelles sur une base volontaire. Vous avez le choix de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser nos Sites et recevoir nos services et/ou permettre une interaction avec nous. Le partage de vos informations personnelles peut également être nécessaire pour nous permettre d’exécuter un contrat avec vous et/ou de vous fournir des services. Voir la section Avis concernant les cookies ci-dessous pour plus de détails sur notre utilisation des cookies et la gestion de vos préférences de cookies.

        3. Utilisation de vos informations personnelles et bases juridiques

        Les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles et les bases juridiques du traitement sont les suivantes :

        • Pour la gestion et pour vous permettre d’accéder au Site

          Nous traitons vos Données analytiques sur les cookies, les dispositifs et le Web pour gérer et vous fournir l’accès au Site. Nous traitons ces informations à caractère personnel si nécessaire sur la base de l’intérêt professionnel légitime prépondérant de CBRE ou d’autres tiers pour vous fournir, à vous ou à votre employeur, un accès au Site que nous gérons à des fins de marketing et à d’autres fins professionnelles, ou de votre consentement (si la loi l’exige).

        • Pour communiquer avec vous au sujet de votre candidature et déterminer vos qualifications et vos aptitudes pour les postes vacants

          Nous traitons vos Coordonnées et vos Données de candidature pour communiquer avec vous pendant le processus de recrutement et pour déterminer vos qualifications et votre aptitude à occuper les postes vacants. Nous traitons ces informations à caractère personnel si nécessaire à des fins précontractuelles (par exemple, pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure une relation de travail potentielle), pour d’autres intérêts professionnels légitimes prépondérants de CBRE et/ou de votre consentement (si la loi l’exige).

        • Pour mener à bien et gérer le processus d’intégration des employés

          Nous traitons les Données d’intégration de vos employés afin de mener et de gérer le processus d’intégration des employés si nous vous proposons et si vous acceptez un emploi chez nous. Nous utilisons ces informations à caractère personnel si nécessaire pour établir une relation de travail ou une relation contractuelle avec vous et transférons ces informations dans votre dossier personnel à des fins d’archivage.Nous traitons vos informations à caractère personnel si nécessaire pour respecter les obligations légales de CBRE, y compris la tenue de dossiers, à des fins précontractuelles (par exemple, pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure une relation de travail potentielle), pour d’autres intérêts professionnels légitimes prépondérants de CBRE et/ou de votre consentement (si la loi l’exige).

        • Pour conclure des affaires et entretenir une relation professionnelle avec vous

          Nous traitons vos Coordonnées et vos Informations de relation professionnelle pour effectuer des transactions et maintenir une relation professionnelle avec vous ou votre employeur. Nous traitons ces informations à caractère personnel si nécessaire pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec vous (à votre demande), pour les intérêts professionnels légitimes prépondérants de CBRE ou d’autres tiers, tels que la fourniture des services requis à vous ou à votre employeur, ou de votre consentement (si la loi l’exige).

        • Pour vous fournir un marketing pertinent

          Nous traitons vos Coordonnées, vos Données d’inscription, vos Données marketing et vos Données techniques de publicité de tiers, ainsi que vos Données d’analyse Web, de cookies et de dispositifs pour vous contacter au sujet des services, offres, événements et bulletins d’information pour lesquels vous avez exprimé un intérêt ou au sujet d’offres ou de services similaires (y compris ceux de tiers tels que des partenaires professionnels) et pour mieux cibler notre publicité et fournir des offres pertinentes qui pourraient vous intéresser. Nous traitons ces informations à caractère personnel si nécessaire, sur la base des intérêts professionnels prépondérants de CBRE ou d’autres tiers (tels que votre employeur ou vos partenaires en affaires), afin de vous tenir informés, vous et nos clients, de nos dernières actualités, produits et services et de mieux cibler notre publicité à votre égard, ou de votre consentement (si la loi l’exige).


        • Pour maintenir et gérer la réputation de la marque CBRE et ses réseaux sociaux

          Nous traitons vos Données de réseaux sociaux pour maintenir la réputation de la marque CBRE par le biais de notre présence sur les sites de réseaux sociaux exploités par CBRE et par des tiers, y compris par le biais d’Interactions professionnelles avec vous lorsque vous interagissez avec nos plateformes de réseaux sociaux. Nous traitons ces informations à caractère personnel si nécessaire sur la base des intérêts professionnels prépondérants de CBRE dans le maintien et la gestion de la réputation de notre marque et de votre consentement (si la loi l’exige).


        • Pour exploiter, évaluer et améliorer notre activité

          Nous traitons vos Données marketing, vos Données de relation professionnelle et vos Données d’analyse de cookies, de dispositifs et de sites Web pour exploiter, évaluer et améliorer notre activité (y compris le développement de nouveaux produits et services ; la gestion de nos communications ; la détermination de l’efficacité et l’optimisation de notre publicité ; l’analyse de nos produits, services, sites Web, applications mobiles et tout autre actif numérique ; la facilitation de la fonctionnalité de nos sites Web, et applications mobiles et tout autre actif numérique). Nous traitons ces informations à caractère personnel si nécessaire conformément aux intérêts professionnels légitimes de CBRE pour exploiter et améliorer nos activités et avec votre consentement (si la loi l’exige).


        • Pour se conformer à des obligations légales et établir, exercer ou défendre des revendications légales

          Afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légitimes, de nous conformer aux demandes légales du gouvernement en matière de divulgation d’informations personnelles ou de nous conformer d’une autre manière aux autres obligations légales, nous utilisons toutes les informations personnelles recueillies à votre sujet lorsque cela est légalement autorisé. Nous traitons ces informations à caractère personnel si nécessaire pour nous conformer aux obligations légales de CBRE ou en fonction des intérêts professionnels légitimes prépondérants de CBRE pour exercer et défendre des revendications légales ou de votre consentement (si la loi l’exige).
          En cas d’objection à l’utilisation de ces informations à d’autres fins, vous pouvez envoyer un e-mail à [email protected].

      4. Partage de vos informations personnelles

      Dans la mesure où la loi applicable nous le permet, les informations personnelles que nous collectons peuvent être partagées et traitées avec les catégories de destinataires suivantes, dont certaines peuvent être situées dans un pays qui n’offre pas un niveau adéquat de confidentialité des données et de droits de protection comme votre pays d’origine, comme nécessaire aux fins identifiées ci-dessus dans la section Utilisation de vos informations et bases juridiques, ci-dessus..  CBRE a mis en place les mesures de protection nécessaires concernant le partage interne d’informations personnelles. Pour plus d’informations, voir la section Transferts des données à l’international ci-dessous.  

      • En interne avec d’autres entités CBRE

        Le Groupe CBRE est une entreprise mondiale et les renseignements personnels que CBRE recueille ou que vous fournissez peuvent être partagés et traités avec les entités CBRE, selon les besoins, aux fins identifiées dans la section Utilisation de vos informations personnelles et bases juridiques, ci-dessus.  Nous pouvons, par exemple, partager vos informations personnelles en interne avec :

        • une autre entité CBRE mieux à même de répondre à votre demande,

        • un administrateur employé par une autre entité CBRE, ou

        • des administrateurs de site employés par une autre entité CBRE (appelés processeurs de données dans certaines juridictions) qui traitent certaines de vos informations personnelles pour gérer votre accès au Site, le maintenir et améliorer sa fonctionnalité. 

        Les entités CBRE potentiellement concernées sont identifiées en Annexe 1.


      • Avec les tierces parties

        Les tiers potentiellement concernés incluent :

        • Les Prestataires de services ] qui nous fournissent une assistance informatique, de cybersécurité et d’hébergement de données, les agences de marketing, de publicité et de communication, les fournisseurs d’analyse de cookies, les annonceurs en ligne et les fournisseurs de services de test/analyse de sites Web.

        • Les Prestataires de cookies tiers qui peuvent suivre votre activité de navigation sur notre Site à l’aide de cookies pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos intérêts lorsque vous naviguez sur le Web ou utilisez les réseaux sociaux et à des fins d’analyse. Vous trouverez de plus amples informations sur ces cookies, y compris la procédure à suivre pour accorder ou révoquer votre consentement, dans notre Avis concernant les cookies ci-dessous. 

        • Les consultants et les conseillers qui nous assistent dans les activités juridiques, réglementaires et commerciales, tels que les conseillers juridiques, les consultants en conformité et les auditeurs d’entreprise.

        • Les partenaires commerciaux en cas de fusion ou de vente, par exemple si CBRE fusionne avec une autre entreprise, ou en cas de transfert de nos actifs ou opérations.

      • Divulgation obligatoire en vertu de la loi

        Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles à des tiers, tels que des tribunaux, des plaideurs, des agences gouvernementales et/ou des autorités de réglementation, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un processus similaire, par exemple, en réponse à une ordonnance du tribunal, à une assignation à comparaître ou à toute autre obligation légale, en réponse à des demandes de divulgation juridiquement contraignantes émanant d’autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou des organismes chargés de l’application de la loi, ou dans des cas particuliers lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de vos informations personnelles est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre quiconque pourrait causer un préjudice ou une interférence (intentionnellement ou non) à nos droits ou à nos biens, ou pour nous défendre.
        CBRE s’engage à ne pas divulguer vos informations personnelles en réponse à une ordonnance d’un tribunal, une citation à comparaître ou toute autre obligation légale en dehors de votre pays d’origine, sauf si elle y est légalement contrainte. CBRE, Inc. a notamment évalué et estime que ni elle ni ses filiales américaines ne sont soumises à la section 702 de la loi américaine sur la surveillance du renseignement étranger (US Foreign Intelligence Surveillance Act, FISA), et que les informations personnelles transférées à CBRE US ne peuvent pas être soumises à cette loi, car CBRE US ne remplit pas les conditions requises pour être un prestataire de services de communication électronique, tel que défini à l’article 2510 du 18 U.S.C., ni un prestataire de services informatiques à distance, tel que défini à l’article 2711 du 18 U.S.C.  Les autorités américaines chargées du renseignement ne peuvent donc pas exiger la divulgation de données en vertu de la FISA à CBRE, Inc. ou à ses filiales américaines. Si CBRE reçoit néanmoins, à quelque moment que ce soit, des demandes de divulgation de données en vertu de la FISA, nous publierons un rapport de transparencesur cbre.com et nos sites Web de l’EEE (voir notre déclaration Schrems II). Les données à caractère personnel transférées par CBRE aux États-Unis sont chiffrées en transit.

      5. Transferts de données à l’international

      • Traitement aux États-Unis et ailleurs

        En fonction de l’entité CBRE responsable (voir Annexe 1 ci-dessous) et des destinataires (voir Partage des informations personnelles  ci-dessus), vos informations personnelles peuvent être traitées et hébergées dans des pays autres que le pays dans lequel les informations ont été initialement recueillies, y compris des pays dont les lois sur la protection des données peuvent être moins strictes que celles du pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations ou dans lequel vos informations ont été initialement recueillies.

        En cas de transferts de données à l’international, nous protégerons vos informations personnelles conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

        Si vous êtes bas dans une juridiction hors des États-Unis, le transfert des informations personnelles vers un autre pays, notamment vers CBRE, Inc. aux États-Unis, peut être nécessaire pour vous fournir les informations demandées et/ou pour exécuter tout service demandé.

      • Transferts de données de l’EEE et du Royaume-Uni vers des pays hors de l’EEE

        En ce qui concerne les transferts de données à l’international initiés par CBRE depuis l’Espace économique européen («EEE») ou le Royaume-Uni vers des destinataires situés dans des juridictions en dehors de l’EEE,


        • certains destinataires sont situés dans des pays considérés comme fournissant le niveau nécessaire de protection des données en vertu de la législation de l’UE (ou de la législation britannique, le cas échéant). Par conséquent, ces transferts n’exigent pas de garanties supplémentaires en vertu de la législation de l’UE (ou du Royaume-Uni, le cas échéant) sur la protection des données ;

        • d’autres destinataires sont situés dans des pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données en vertu de la législation de l’UE ou du Royaume-Uni, comme les États-Unis et, lorsque la loi l’exige, nous avons mis en œuvre des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE, et/ou nous nous appuyons sur les règles d’entreprise contraignantes du destinataire ou sur une dérogation appropriée.  Le cas échéant, nous mettons en œuvre des garanties techniques et contractuelles supplémentaires. En vertu de la loi applicable, vous pouvez être autorisé à demander de plus amples informations sur ces mesures de protection appropriées (voir la section Nous contacter ci-dessous).

        Comme indiqué ci-dessus (voir Communication forcée en vertu de la loi), CBRE, Inc. a évalué et estime que les pouvoirs publics américains ne peuvent pas émettre une demande légitime de divulgation de données à caractère personnel en vertu de la FISA 702 auprès de CBRE, Inc. ou de ses filiales américaines. Les données à caractère personnel transférées par CBRE aux États-Unis sont chiffrées en transit. 


      6. Comment nous protégeons vos informations personnelles


      Nous mettons en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations personnelles que nous recueillons et prenons des mesures à votre sujet contre la perte, la modification ou la divulgation non autorisée. Les informations que vous nous fournissez sont chiffrées en transit et au repos. Nous utilisons des contrôles d’accès basés sur le rôle pour limiter l’accès à vos informations personnelles sur la stricte base du besoin d’en connaître, conformément aux finalités pour lesquelles nous avons recueilli ces informations. Nous utilisons des systèmes de détection de logiciels malveillants et d’intrusion pour protéger notre réseau contre l’accès non autorisé et avons mis en place un plan de gestion des incidents pour gérer rapidement toute fuite ou violation suspectée d’informations personnelles.

      Nous confirmons que les mesures techniques et organisationnelles des prestataires de services avec lesquels nous partageons vos informations personnelles offrent le niveau de sécurité nécessaire.

      7. Durée de conservation de vos informations à caractère personnel


      Nous conserverons uniquement les informations à caractère personnel que nous collectons à votre sujet aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ces informations ont été recueillies, et dans la mesure autorisée par les lois en vigueur. Nous prenons des mesures pour nous assurer que, lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos informations à caractère personnel, nous les supprimons de nos systèmes et registres ou prenons des mesures pour les anonymiser afin qu’on ne puisse plus vous identifier (sauf si nous devons conserver vos informations pour respecter les obligations légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis).


      8. Vos droits en matière de respect de la vie privée

          a. Communications commerciales : droits de refus et d’opposition


          Lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous invitons à choisir si vous souhaitez recevoir des communications électroniques du Groupe CBRE, telles que des offres, des nouvelles, des rapports et autres communications promotionnelles. Vous pouvez retirer votre consentement ou refuser de recevoir ces communications à tout moment en contactant le groupe CBRE comme décrit ci-dessous ou en suivant les instructions de retrait ou de désinscription contenues dans le corps de toute communication marketing électronique de notre part. following the Opt-Out or unsubscribe instruction contained in the body of any marketing electronic communication from us.
          Par ailleurs, lorsque nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing en nous fondant sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment. Veuillez noter que si vous vous opposez à ce type de traitement, cela peut affecter notre capacité à effectuer les tâches énumérées dans le présent Avis.

          b. Coordonnées : communications marketing

          Quelle que soit l’entité CBRE responsable du traitement de vos données personnelles et de la communication marketing, vous pouvez nous contacter de manière centralisée comme indiqué ci-dessous et nous veillerons à ce que l’entité CBRE responsable reçoive votre demande relative à la communication marketing et la mette en œuvre rapidement :
          (i) en envoyant un e-mail ] à l’adresse [email protected], en incluant une copie de l’e-mail que vous avez reçu et en indiquant « Supprimer » dans la ligne d’objet de votre e-mail

            • Si vous êtes basé(e) en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected], en incluant une copie de l’e-mail que vous avez reçu et en indiquant « Supprimer » dans la ligne d’objet de votre e-mail


            • Si vous êtes basé(e) en Asie ou dans la région Pacifique, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected], en incluant une copie de l’e-mail que vous avez reçu et en indiquant « Supprimer » dans la ligne d’objet de votre e-mail

          (ii) par téléphone, au +1 877 227 3330 ou par faxau +1 212 618 7085

          (iii) par courrier, à CBRE, Inc. 321 North Clark Street, Suite 3400, Chicago, Illinois 60654, à l’attention de :
          Votre choix de ne pas recevoir de bulletins d’information ou de correspondance promotionnelle et commerciale ne peut pas affecter d’autres activités de traitement autorisées par la loi applicable, comme vous fournir des communications transactionnelles.


          c. ]Demander d’avoir accès à vos informations personnelles et autres droits

          En fonction des réglementations de votre pays et du droit applicable auquel vous êtes soumis(e), vous pouvez avoir tout ou partie des droits suivants énoncés ci-dessous et pouvez envoyer une ou plusieurs demandes d’exercer ces droits par l’intermédiaire de notre Portail sur les droits de la personne concernée ou en nous contactant à l’adresset [email protected].  Indépendamment de l’entité CBRE responsable du traitement de vos informations personnelles, vous pouvez utiliser les coordonnées centralisées et CBRE veillera à ce que l’entité CBRE responsable reçoive votre demande et la traite rapidement, comme l’exige le droit applicable. CBRE répondra à votre demande de manière exhaustive, même si vous n’identifiez pas l’entité CBRE particulière à laquelle vous envoyez la demande. 


          • Droit d’accès: vous pouvez avoir le droit d’obtenir de CBRE confirmation que vos informations personnelles sont traitées et, si tel est le cas, de demander l’accès à vos informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie de vos informations personnelles faisant l’objet d’un traitement. Pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez, CBRE pourra vous facturer les frais de gestion administrative raisonnables. 


          • Droit de rectification : vous pouvez avoir le droit d’obtenir de CBRE la rectification des informations personnelles inexactes vous concernant.


          • Droit à l’effacement (droit à l’oubli): vous pouvez avoir le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles, auquel cas CBRE doit s’y conformer.


          • Droit à la limitation du traitement: vous pouvez avoir le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles.  


          • Droit à la portabilité des données: vous pouvez avoir le droit de recevoir les informations personnelles que vous avez fournies à CBRE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez avoir le droit de transmettre ces informations personnelles à une autre entité sans restriction.

          • Droit de retrait du consentement : Si vous avez déclaré votre consentement pour toute activité de traitement des informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Un tel retrait n’affectera pas la légitimité du traitement avant le retrait du consentement. Ce droit de retrait du consentement s’applique en particulier aux consentements donnés aux fins de marketing et de profilage, le cas échéant.


          • Droit d’opposition : dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de vous opposer, pour des raisons se rapportant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos informations personnelles par CBRE, et CBRE peut être tenu de ne plus traiter vos informations personnelles, à moins que CBRE ne démontre des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations légales.  Le droit d’opposition peut, en particulier, ne pas exister si le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour prendre des mesures avant de conclure un contrat ou d’exécuter un contrat déjà conclu.

          • Droit à l’information sur la possibilité de refuser le consentement et à l’information sur les conséquences de ce refus.

          • Droit d’obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous avons partagé vos données.


          • Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données de votre pays d’origine ou du pays dans lequel se trouve l’entité CBRE responsable, notamment pour le résultat de la prise de décision automatisée.  La liste des Autorités européennes chargées de la protection des données est disponible sur le site du Comité européen de la protection des données.  L’Autorité nationale de protection des données (Autoridade Nacional de Proteção de Dados, ANPD) est l’autorité compétente de protection des données au Brésil.

          d. Brésil

          Outre les autres droits prévus par le droit applicable, en ce qui concerne les informations personnelles recueillies et traitées au Brésil, vous pouvez avoir le droit de demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé des données personnelles qui affectent vos intérêts, notamment les décisions visant à définir vos profils personnel, professionnel, de consommation et de solvabilité ou les aspects de votre personnalité.

          e. Chine

          Outre les autres droits prévus par le droit applicable, en ce qui concerne les informations personnelles recueillies et traitées en Chine, vous pouvez avoir le droit de vous désinscrire en tant qu’utilisateur d’une application et d’annuler des comptes en ligne.

           

      9. Modifications apportées au présent Avis

      Nous sommes une entreprise internationale qui évolue rapidement. Nous continuerons à évaluer cet Avis par rapport aux nouvelles technologies et aux nouveaux services, aux pratiques professionnelles ainsi qu’aux besoins de nos clients, et nous apporterons des modifications à cet Avis ponctuellement, si nécessaire. Si nous apportons une quelconque modification substantielle au présent Avis, nous apporterons les modifications ici et, si elles sont importantes, nous publierons un avis bien plus visible (y compris, pour certains services, la notification par e-mail des modifications de l’Avis). Le cas échéant, nous obtiendrons votre consentement.

      10. Représentant de l’UE et du Royaume-Uni en vertu du GDPR

      Nous avons désigné un représentant pour les entités CBRE responsables situées en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni qui traitent vos informations personnelles soumises au Règlement général sur la protection des données de l’UE et à la loi britannique sur la protection des données. Les coordonnées des représentants sont les suivantes :




      représentant dans l’UE (art. 27 GDPR)

      CBRE GmbH, Isartorpl. 1, 80331 Munich, Allemagne
      Pour toute question, veuillez contacter [email protected]

      Représentant au Royaume-Uni (article 27 du GDPR britannique)

      CBRE Limited, Henrietta House ; Henrietta Place ; Londres ; W1G 0NB
      Pour toute question, veuillez contacter [email protected].

      11. Délégués à la protection des données

      Nous avons nommé, conformément à la législation locale, des responsables de la protection des données (« Data protection officers,DPO») pour nos filiales en Allemagne, en France, dans l’UE (autre que l’Allemagne et la France), au Royaume-Uni et au Brésil. Si vous avez des questions ou préoccupations concernant nos politiques ou pratiques liées aux données personnelles, vous pouvez contacter le DPO concerné aux coordonnées suivantes :

      GDPR et GDPR britannique

      Allemagne:  CBRE GmbH, CBRE PREUSS VALTEQ GmbH et CBRE Capital Advisors GmbH

      [email protected]

      Allemagne:  CBRE Global Investors Germany GmbH

      [email protected]

      Allemagne:  CBRE GWS Industrial Services GmbH et CBRE GWS IFM Industrie GmbH

      [email protected]

      France

      [email protected]

      Royaume-Uni

      [email protected]

      UE (autre que la France et l’Allemagne)

      [email protected]

      LGPD Brésil

      Brésil

      [email protected]

       

    C. Politique de confidentialité des consommateurs californiens

    Si vous êtes résident(e) de l’État de Californie (« Consommateur»), la Politique de confidentialité des consommateurs de CBRE en Californie («Politique de Californie») complète les informations fournies dans le présent Avis et comprend des informations sur vos droits de confidentialité et la procédure à suivre pour les exercer. La politique californienne s’applique uniquement aux informations personnelles que nous avons recueillies auprès de personnes résidant dans l’État de Californie au cours des douze (12) mois précédant la date de la dernière mise à jour de la Politique de Californie.

    D. Loi fédérale suisse sur la protection des données

    Lorsque le traitement des données personnelles est exclusivement soumis au droit suisse, les références à « l’UE », à « l’État membre de l'UE », à « l’Union européenne » et à « l'Union » sont remplacées par des références à la Suisse et, en ce qui concerne le droit de l'UE, au droit suisse.

    Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers, à des partenaires commerciaux, etc. (voir point 4) qui se trouvent dans des pays autres que la Suisse. Les pays concernés peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://www.cbre.ch/about-us/global-web-privacy-and-cookie-policy/joint-controllers

    E. Avis concernant les cookies : collecte automatique de données

    Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre Site et notre centre de préférences pour les cookies vous permet de restreindre notre utilisation de cookies autres que les Cookies obligatoires.

    Un cookie ou témoin de connexion est un petit fichier texte qu’un site web dépose sur votre ordinateur personnel, sur votre téléphone ou sur tout autre dispositif, avec des informations sur votre navigation sur ce site web. Les cookies ont plusieurs objectifs : ils vous permettent de naviguer efficacement d’une page à l’autre, mémorisent vos préférences, analysent l’utilisation de notre Site, améliorent généralement l’expérience de l’utilisateur et veillent à ce que vous receviez des publicités pertinentes et ciblées. Un cookie contient le nom du serveur émetteur, l’expiration du cookie, une valeur, généralement un numéro unique généré de manière aléatoire, ainsi que d’autres données relatives à votre utilisation de notre Site. Selon la législation applicable sur la protection des données, ces informations et données peuvent être considérées comme des informations personnelles.

    Les cookies que nous utilisons

    Notre utilisation des cookies

    Nous utilisons des cookies de session, qui sont des cookies temporaires effacés de la mémoire de votre dispositif lorsque vous fermez votre navigateur Internet ou éteignez votre ordinateur, et des cookies persistants, qui sont stockés sur votre dispositif jusqu’à leur expiration, à moins que vous ne les supprimiez avant cette échéance. Nous regroupons les cookies sur notre site en trois catégories.

    • Cookies obligatoires: ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement des fonctions de base de ce Site, notamment pour vous identifier en tant qu’utilisateur valide, pour garantir que nul autre ne peut se connecter simultanément à votre compte depuis un autre ordinateur et pour nous aider à mieux vous servir en fonction de vos préférences d’enregistrement. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser et honorer vos préférences de cookies via notre centre de préférences pour les cookies.

       

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    En fonction de la législation sur la protection des données applicable, nous pouvons placer et utiliser des cookies fonctionnels et des cookies publicitaires uniquement avec votre consentement via notre bannière de cookies. Le centre de préférences pour les cookies sur notre Site vous permet de faire des choix supplémentaires et/ou de retirer un consentement concernant notre utilisation des cookies (à l’exception des Cookies obligatoires).


    Suivi des performances via des technologies de suivi similaires

    Nous recourons parfois à des technologies de suivi des performances, telles que les balises Web, les pixels et les tags, dans nos courriers électroniques de marketing ou dans les publicités affichées sur notre Site ou sur les sites Web de tiers. Ces technologies de suivi des performances peuvent être fournies par nous ou par des tiers et elles nous aident à déterminer si le destinataire d’un e-mail a réalisé un événement, tel que l’inscription à un essai gratuit par exemple, ou si un utilisateur a cliqué sur une publicité. De plus amples informations sur les technologies de suivi des performances utilisées dans nos e-mails marketing et sur notre Site ou les sites Web de tiers sont disponibles via le lien « Préférences de cookies » sur le bouton de notre Site.   Veuillez cliquer sur « Paramètres détaillés » dans les sections relatives aux cookies fonctionnels et aux cookies publicitaires.

    Gestion de vos préférences en matière de cookies

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    Notre centre de préférences pour les cookies sur notre Site vous permet de faire des choix concernant notre utilisation des cookies (à l’exception des Cookies obligatoires). Si vous utilisez notre centre de préférences pour les cookies sur un appareil mobile, nous traitons l’identifiant publicitaire de votre appareil pour honorer vos choix via ce centre. Si vous faites des choix dans notre centre de préférences pour les cookies (par exemple, si vous refusez un certain cookie), des cookies persistants seront définis par les réseaux publicitaires répertoriés dans notre centre de préférences pour les cookies afin d’honorer vos préférences.
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    Nous contacter

    N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Avis, si vous avez une question ou un problème lié à votre utilisation du Site, ou si vous souhaitez exclure vos informations personnelles de nos objectifs de marketing direct. Nous avons la coutume commerciale de garder toute communication provenant des visiteurs de notre Site afin de nous aider à mieux servir chacun de vous.
    Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse [email protected] ou en nous écrivant à l’adresse 321 North Clark Street, Suite 3400, Chicago, Illinois (États-Unis) 60654, à l’attention de : Directeur mondial, Respect de la vie privée (« Attention : Global Director, Data Privacy »).
    Nous pouvons vous contacter par e-mail pour répondre à vos questions et préoccupations. Si vous préférez que nous vous contactions d’une autre manière, veuillez nous en informer ; nous répondrons à votre demande si possible et approprié.

    Visiteurs en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique

    Si vous êtes basé(e) en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] ou nous écrire à l’adresse St. Martins Court, 10 Paternoster Row, London EC4M 7HP, Royaume-Uni, à l’attention de : EMEA Director, Data Privacy (Directeur EMEA, Respect de la vie privée).

    Visiteurs en Asie ou dans la région Pacifique

    Si vous êtes basé(e) en Asie ou dans la région Pacifique, vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] ou nous écrire à l’adresse 15/F M1 Tower, 141 H.V. Dela Costa Street, Salcedo Village, Makati City, Philippines 1227, à l’attention de : APAC Senior Manager, Data Privacy (Responsable APAC, Respect de la vie privée.


    Annexe 1

    Si vous ignorez laquelle des entités CBRE est responsable du traitement de vos informations personnelles, veuillez contacter [email protected] et nous vous aiderons à identifier l’entité CBRE responsable.

     

    Activité de traitement

    Entité CBRE responsable

    A.

    Traitement des informations personnelles collectées via le Site www.CBRE.com, y compris les informations relatives au compte lors de l’inscription sur www.CBRE.com

    CBRE, Inc.
    2100 McKinney Avenue,
    Suite 1250
    Dallas, TX 75201
    Tel +1 214 979 6100

    B.

    Traitement des informations personnelles recueillies via les Sites CBRE locaux, y compris les Informations d’inscription (à l’exception de certaines activités de traitement décrites dans la section C. ci-dessous)

    L’entité ou les entités CBRE situées dans chaque pays qui exploitent le Site CBRE local (tel qu’identifié dans le lien ci-dessous) sont généralement responsables du traitement de vos informations personnelles, sauf disposition contraire dans les Avis locaux sur les Sites CBRE locaux respectifs.
    Dans la mesure où plusieurs entités CBRE agissant en tant que contrôleurs conjoints sont les entités responsables du traitement de vos données personnelles (telles qu’identifiées dans le lien ci-dessous), vous pouvez exercer vos droits en vertu de la loi sur la protection des données applicable vis-à-vis de toutes ces entités CBRE et vous pouvez demander une copie de l’accord de contrôle conjoint en contactant [email protected].  
    Veuillez consulter les informations contenues dans ce lien.

    C.

    Traitement des informations personnelles collectées via des Interactions professionnelles avec vous autres que via le Site.

    L’entité CBRE avec laquelle vous avez votre Interaction professionnelle ou qui recueille vos données personnelles par le biais de ressources tierces (par exemple, les sites de réseaux sociaux des concurrents) est l’entité CBRE responsable du traitement de vos informations personnelles, sauf disposition contraire dans les Avis locaux sur les Sites CBRE locaux respectifs.  Veuillez consulter les informations contenues dans ce lien.

    D.

    Traitement des informations personnelles collectées via les sites de réseaux sociaux exploités par CBRE.

    Pour les sites de réseaux sociaux exploités par CBRE, le responsable du traitement des données est l’entité CBRE identifiée sur le site de réseaux sociaux en tant qu’exploitant du site de réseaux sociaux et/ou en tant que contact ressource.